L’instruction par les pouvoirs publics des candidatures a abouti aux agréments des écoorganismes suivants pour différentes catégories d’équipements : Ecologic (pour les catégories 1 à 4, 6, 7, 10, 14), Ecosystem (pour les catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13), Screlec (pour la catégorie 14) Depuis le 15 août 2012, 4 éco-organismes sont agréés pour la filière des DEEE professionnels. FILIÈRE DEEE PROFESSIONNELS Tableau 4 : Répartition des catégories de DEEE professionnels pris en charge par les éco-organismes en 2014 On constate qu’en France en 2014, les metteurs en marché adhérents d’Eco-systèmes contribuent pour plus de 75% des tonnages d’équipements électriques et électroniques vendus. %%EOF Agrément DEEE professionnels 1 et 2. Liste non exhaustive, pour en savoir plus : contacteznous@ecosystem.eco, En savoir plus : recyclage du matériel d'éclairage professionnel, En savoir plus : recyclage des machines de production et outillage industriel, En savoir plus : recyclage des équipements médicaux, Voir aussi : recyclage des instruments de surveillance des paramètres zootechniques, En savoir plus : recyclage des distributeurs automatiques professionnels, En savoir plus : recyclage des équipements de gestion / production d'energie, Les solutions de collecte dédiées aux DEEE professionnels, Les contenants de collecte et de stockage d'ecosystem, Info crise sanitaire : comment recycler vos appareils électriques et lampes, Un outil pour valoriser l’intégration de plastiques recyclés, Comprendre et gérer vos obligations en matière de gestion des déchets, Vous défaire d'appareils électriques, de lampes ou de petits extincteurs, Être accompagné dans l'éco-conception orientée fin de vie de vos produits, Documentation : publications pour comprendre le recyclage, Médiathèque : vidéos et infographies pour comprendre le recyclage, Médiathèque : ecosystem sur le Tour de France 2020. Aussi, de nouvelles catégories y ont été intégrées, avec l’arrivée des catégories 12 et 13 dans la filière DEEE professionnels depuis le 15 août 2018 avec « l’open scope ». La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, est encadrée par l’Union européenne depuis 2003 et est réglementée, entre autres, par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 en France. 3387 0 obj <> endobj Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE, D3E) ou PEEFV  produits électriques et électroniques en fin de vie , en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE) sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (ce so… endstream endobj 3388 0 obj <>/Metadata 153 0 R/Pages 3385 0 R/StructTreeRoot 178 0 R/Type/Catalog>> endobj 3389 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 3385 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 3390 0 obj <>stream Récylum est en charge de la collecte des lampes, des DEEE professionnels et des petits appareils extincteurs, quand Éco-systèmes se charge des DEEE ménagers (électroménager). endstream endobj startxref ecosystem est agréé pour 9 d’entre elles. %PDF-1.5 %���� Le 19 décembre 2012, l’éco-organisme Ecologic s’est vu délivrer par l’Etat, un agrément pour assurer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) de catégorie 1 et 2 des entreprises et … DEEE professionnels : trois éco-organismes agréés. h��R�kA;���"!� e1� ��d��l�$�BĠD�C�Di1�K�&��$h (RKD�4Wـ_H�^�z=�^�@�&��|����{�70 �e� �8�`�\���e�1�Wm��z�7����Ҩ�ٴ�D�K���"����p�=������w�FOEə>����\�r���fi|�M�T�z�xN�6�:&승�������!-���v]��tT���ݺ}R���k�|�`�AF�̟3#e���J'�E��-��X�� �{�_��Y-Y\d~���Gqe.c�Ƌ��YV��؂���5����ղ{�=;���#�rXc�-���'c��B�#p����}Ĵ�o/ZZ�=��O��;mޑ���^%�ڋ�4�7$����