C’est sûrement l’objet le plus difficile à réinventer sous une forme réutilisable : la paille. « A compter du 1er janvier 2022, les gobelets, les couverts, les assiettes et les récipients utilisés dans le cadre d'un service de portage quotidien de repas à domicile sont réemployables et font l'objet d'une collecte. Il semblerait ainsi que les politiciens belges ont décidé d’introduire nen loi diff’érente dans les 3 régions de Belgique (Flandre, Bruxelles et Wallonie). Même si la publication du décret a été reportée au 1 er juillet 2016, la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est interdite depuis le 1 er janvier 2016.Article 75 de la loi sur … Par exemple, la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 a permis de mettre fin à la distribution des sacs de caisses en plastique à usage unique. « A compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l'enceinte de l'établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients réemployables ainsi qu'avec des couverts réemployables. Cela permettrai de limiter la forte pollution que cause tous ces déchets qui ne sont utilisés que quelques minutes. La loi prévoit la fin de la mise à disposition gratuite ou à titre onéreux de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016, et de sacs en matières plastiques à usage unique autres que les sacs de caisse à … Les lois « anti-plastique » avant le 1er janvier 2020 La Loi du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte. « A compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable est interdite. Un décret précise les catégories d'établissements soumis à cette obligation et les modalités d'application du présent alinéa. « A compter du 1er janvier 2022, tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés est tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Sous réserve de l'adoption finale de cette loi, trois types de produits plastiques seront interdits le 1er janvier 2020 : les assiettes, les gobelets et les coton-tiges. : 02 40 30 39 95, Votre partenaire communication par l'objet. Voir les autres questions. SACS PLASTIQUE: la future interdiction dans le détail. En plus de la loi sur la transition énergétique du 17 aout 2015 qui a mis fin à la distribution  en caisse des commerces de sacs plastiques à usage unique, une extension de l’interdiction verra le jour en 2020. La loi n°2020-04 portant sur « la prévention et la réduction de l’incidence des produits plastiques sur l’environnement », votée le 8 janvier 2020, est rentrée en application ce lundi 20 avril 2020.… Cette mesure sera applicable à partir de 2020. Les gouvernements provinciaux ont aussi le pouvoir d’adopter des mesures pour réduire l’usage des sacs de plastique jetables. Le Burundi, pays d'Afrique de l'Est, a récemment adopté par décret l'interdiction des sacs plastiques sur l'ensemble de son territoire. Cette nouvelle loi visant l’interdiction du plastique jetable aura pour but d’empêcher l’utilisation des produits plastiques dits « à usage unique ». La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est la réglementation en vigueur concernant la vaisselle jetable en plastique. Ce durcissement des mesures intervient suite à une préconisation formulée par la Commission Européenne, ayant proposé fin 2013 de réduire de 80% le nombre de sac jetable utilisé chaque année sur … « A compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. 22 juillet 2020 Leave a Comment on Bénin : Intégralité de la loi sur l’interdiction des sacs plastiques Les députés de l’Assemblée nationale, 8è législature, ont voté vendredi 3 novembre 2017 la loi n°2017-39 portant interdiction de la production, importation, commercialisation et utilisation de sachets en plastiques non bio dégradables en République du Bénin. Les modalités d'application de cette interdiction sont définies par décret en Conseil d'Etat. Il prévoit l'interdiction en 2020 des gobelets, verres et assiettes plastique. Pour le non-respect de cette loi, le code de l’environnement annonce des sanctions administratives et/ou pénales pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende pour le contrevenant. « Tout manquement aux dispositions du présent II est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du code de la consommation. Très tendance et extrêmement pratique pour les journées de travail, les récipients alimentaires remplacent parfaitement la vaisselle jetable. Cette nouvelle extension de loi concernerait les contenants alimentaires en polystyrène expansé (tels que les boites d’emballages des « kebab ») ou encore les tiges en plastique pour les ballons gonflables. Il existe aussi des modèles vendus directement avec une lunchbox réutilisable. CRÉAGIFT, le spécialiste de l’objet publicitaire à forte valeur ajoutée pour vos événements. 2020-2021, l'interdiction du plastique va progressivement s'étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » : la vaisselle jetable en plastique … » ; 2° Le III est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « III.-Il est mis fin à la mise à disposition des produits en plastique à usage unique suivants : « 1° A compter du 1er janvier 2020, pour les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table ; « 2° A compter du 1er janvier 2021, pour les pailles à l'exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales, confettis en plastique, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles mentionnées au 1° du présent III y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ainsi que les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes, à l'exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs. Il est proposé, à compter du 1er mars 2020, d’interdire deux types de sacs en plastiques. Un sac plastique est un sac léger fabriqué en matière plastique (éventuellement biodégradable) destiné à accueillir divers types de contenu, alimentaire ou non.