Le seuil nécessaire à une commune pour intégrer l’expérimentation serait abaissé de 22 à 15 agents municipaux. Les sénateurs veulent un accès limité aux seules interventions de police et non en différé, pour éviter un risque d’inconstitutionnalité (. Il est notamment question du délit de "provocation à l'identification" proposé à l'article 226-4-1-1 [88]. Article emblématique de la proposition de loi, l’article 1, subit lui aussi des ajustements notables. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Sociologue au Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Président du groupe parlementaire de La France insoumise, Notre sélection d’articles sur la loi « sécurité globale », Publié le 27 novembre 2020 à 08h55 - Mis à jour le 29 novembre 2020 à 09h48, L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale, Jean Castex s’engage à faire passer l’article 24 de la loi « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, Loi sur la « sécurité globale » : pour les députés LRM, la réécriture de l’article 24 est « une humiliation », l’évacuation d’un campement de migrants lundi, Une pluie de coups et des mensonges : retour sur le passage à tabac du producteur de musique Michel Zecler par trois policiers, principales mesures de la proposition de loi, « L’épisode de l’article 24 montre le poids que s’est octroyé Gérald Darmanin dans le dispositif gouvernemental », Filmer les policiers, un droit bafoué avant même la loi sur la « sécurité globale », Dans la police, une grave crise de commandement, Gérald Darmanin, la tête de pont sécuritaire du gouvernement, « Nous n’accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations », « Avec toutes ces lois sécuritaires, nous construisons les outils de notre asservissement de demain », Europcar : -15% sur votre location de voiture, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles. Le débat aura lieu en séance. Selon les sénateurs, la rédaction faisait courir un risque d’inconstitutionnalité et supprimait les garanties introduites en 2011. La sanction a été revue à la hausse. Confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement, qui seul écrit et vote les lois », écrit-il dans un courrier que Le Monde a consulté. Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. https://t.co/QxyuvYGmGu https://t.co/Z1bI5Mo9cC. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Article 24, polices municipales, caméras : le texte sécurité globale remanié et « sécurisé » en commission au Sénat La proposition de loi sécurité globale arrive en examen dans l’hémicycle ce mardi. En revanche, la commission ajoute la possibilité pour eux de constater l’occupation illicite d’un lieu public ou encore de constater par procès-verbal un rodéo motorisé. « L’ambiance n’est pas du tout la même qu’en décembre », a-t-il témoigné à Public Sénat. La loi Sécurité globale est débattue dans un Sénat dominé par l'opposition de droite après un passage en commission des lois le 3 mars et quatre mois après son passage à l'Assemblée nationale. Article emblématique de la proposition de loi, l’article 1, subit lui aussi des ajustements notables. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Que contient le texte ? Non. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Plusieurs dispositions du texte sont controversées, en premier lieu desquelles la première version de l'article 24 du texte, qui prévoit de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour … Comment sécuriser un texte sur la sécurité ? Après les débats fébriles de l’automne, le corapporteur Loïc Hervé estime que la température est redescendue et que cette matinée de travail s’est déroulée « sans accroc », malgré la matière sensible du texte. L'article 24 de la proposition de loi sécurité globale vient d'être réécrit par les parlementaires pour créer un nouveau délit de "provocation à l'identification dans le but manifeste de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des policiers, des gendarmes ou des agents des douanes", qui sera puni de cinq ans d'emprisonnement. Les sénateurs veulent un accès limité aux seules interventions de police et non en différé, pour éviter un risque d’inconstitutionnalité (relire notre article). Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. Autrement dit, un texte dans la continuité, sans mauvais jeu de mots. Il devait mettre fin au bénéfice des crédits de réduction de peine aux détenus coupables d’infractions sur les forces de sécurité intérieure. Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h25. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. Il était remis sur le métier depuis novembre, l’article 24 empêchant la diffusion d’images d’interventions de policiers et gendarmes à des fins malveillantes, a été totalement réécrit. En résumé, la nouvelle version introduit un délit de « provocation à l’identification » (. Au total, 71 amendements ont été adoptés, la plupart introduits par les deux rapporteurs, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste). La mobilisation contre le texte ne cesse de grossir : mercredi, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a réclamé le retrait de l’article 24, invoquant de « lourdes menaces sur la liberté d’informer ». Les rapporteurs. Un exemple avec l’article 20, qui étend aux policiers municipaux la possibilité d’accéder aux images de caméras installées sur la voie publique ou des espaces ouverts au public. Matignon a déclaré dans un communiqué que l’intention du gouvernement « n’a[vait] jamais été et ne [serait] jamais de porter atteinte à la liberté d’expression et aux principes de la loi de 1881 ». En savoir plus sur, Notre-Dame de Paris, deux ans après l’incendie regards croisés sur la reconstruction d’un chef-d’œuvre, Gel : des parlementaires alarment le Premier ministre sur la situation des vignerons en Occitanie, Plan montagne : « Il est urgent de réinventer la montagne de demain », pour le sénateur Cyril Pellevat, « Je t’aime… moi non plus » : à un an de la présidentielle, la gauche se tourne autour. Il prévoit de donner la possibilité à un policier ou un gendarme qui est hors service, d’entrer avec son arme, dans les établissements recevant du public (ERP), comme une salle de concert (, Comme nous l’annoncions la semaine dernière, celui qui aurait permis aux forces de l’ordre de fournir aux médias – ou de diffuser sur les réseaux sociaux – des images de leurs propres interventions, notre politique de protection des données personnelles, Avec le texte sécurité globale, « la police va devenir une agence de presse », « c’est super grave », Sécurité globale : les pistes du Sénat pour lutter contre la délinquance dans les transports, Sécurité globale : la version du Sénat de l’article 24 crée un délit de « provocation à l’identification » des policiers. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Le cadre de cette expérimentation nationale visant à étendre les pouvoirs des polices municipales dans les communes volontaires est modifié. La commission, créée sur proposition du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux « pour la fin du mois de décembre ». Les sénateurs relèvent de 3 à 5 ans la durée de l’expérimentation, afin d’étudier « pleinement tous les effets ». Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Le premier ministre refuse de retirer l’article litigieux, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers, accusé de porter atteinte à la liberté d’informer. Les sénateurs ont demandé que le visionnage se fasse pour les seuls besoins d’une mission, et que des garanties en sécurité soient données pour la conservation des images. Ce dernier restera connecté avec ce compte. L’article qui facilitait la transmission par les gestionnaires d’immeubles collectifs d’images de vidéosurveillance dans les parties communes aux forces de l’ordre a été retiré, à l’initiative des rapporteurs et de Jérôme Durain (PS). Le fameux article 22 qui pose un cadre juridique à l’utilisation des drones est assorti de nouvelles conditions, après l’examen en commission des lois du Sénat. Les députés de La République en marche (LRM), qui ont voté à contrecœur cet article ou ont tenté en vain de l’amender, considèrent la nomination de cette commission comme un court-circuitage. Une autre disposition jugée problématique a été retirée : Un article n’a toutefois pas bougé en commission des lois : l’article 25. Dans une moindre mesure, le cadre juridique introduit dans le texte pour l’utilisation des drones des autorités avait provoqué les craintes d’associations de défense des droits de l’homme. L’objectif est de « nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale », ont expliqué les services du premier ministre. Au chapitre de la vidéoprotection des captations d’images, la commission a suivi les recommandations de la CNIL (Commission informatique et libertés), en intégrant des garanties juridiques sur plusieurs articles. Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452 , déposé (e) le mardi 20 octobre 2020. et renvoyé (e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. L’article réécrit veut poser des limites claires dans la loi. » Particulièrement « inquiète » par cette nouvelle mouture de l’article 24, elle considère que « ce texte ... Retrouvez ici tous nos articles sur la loi de "sécurité globale". Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LRM), a fait part vendredi au premier ministre de sa « vive émotion » et de son « opposition » à la création de cette commission : « Il s’agit d’un texte issu de l’initiative parlementaire, qui a fait l’objet d’un débat nourri à l’Assemblée nationale et dont l’examen va se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire. Les sénateurs se sont formellement opposés à cette « guerre des images », rappelant que les images captées devaient avoir « un caractère exclusivement probatoire, et non polémique ou illustratif ». Le texte avait suscité cet automne, au moment des débats à l’Assemblée nationale, de sérieuses controverses autour de la réponse pénale à apporter à la diffusion malveillante d’images de forces de l’ordre. On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. En résumé, la nouvelle version introduit un délit de « provocation à l’identification » (lire notre article sur le sujet). PARIS (Reuters) - Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre qui avait jeté des milliers de personnes dans la rue l'automne dernier pour la défense des libertés, de la presse notamment. ». Le 31 mars 2021, la CMP publie un nouveau texte. Il prévoit de donner la possibilité à un policier ou un gendarme qui est hors service, d’entrer avec son arme, dans les établissements recevant du public (ERP), comme une salle de concert (relire notre article). Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel », Publié le : 03/03/2021 à 18:17 - Mis à jour le : 15/03/2021 à 10:38, Crédits photo principale : RAPHAEL BLOCH/SIPA, Recevez chaque vendredi par email l'actualité politique et parlementaire à ne pas manquer, Votre adresse est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter de Public Sénat. Notre-Dame, Saint-Denis... Faut-il reconstruire les monuments détruits ? NOUS N'IRONS PAS A MATIGNON Au centre de la polémique, l'article 24, soumis au vote vendredi après-midi, … La marque du Sénat est attendue sur la proposition de loi de sécurité globale. Loïc Hervé et Marc-Philippe ont également fait adopter un régime d’autorisation préalable par le préfet ou le procureur, avant toute utilisation. Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et des gendarmes. Il estime que le texte se retrouve amélioré, après le passage en commission. Un article n’a toutefois pas bougé en commission des lois : l’article 25. Le dernier adjectif a toute son importance. Proposition de loi relative à la sécurité globale Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021 : changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Covid long : quelles séquelles et quelle prise en charge ? « La question n’est pas de trouver une porte de sortie » à la polémique engendrée par l’article 24, il s’agit de « garantir la liberté d’expression », a-t-il ajouté. Vendredi 20 novembre, à 19h30, l’article 24 de la loi "sécurité globale" a été adopté à 146 voix contre 24, après plus de quatre heures de débat, parfois vif, dans l’hémicycle. L'article 24 est modifié, de nouvelles dispositions sont intégrées au Code pénal. ». Sur les dispositions concernant le secteur de la sécurité privée, la commission des lois a également suivi ses rapporteurs. D’un an de prison et 45 000 euros d’amende, la sanction passe à 5 années d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Dans la loi contre le séparatisme. Le cadre de cette expérimentation nationale visant à étendre les pouvoirs des polices municipales dans les communes volontaires est modifié. Le délit ne sera pas introduit dans la loi sur la liberté de la presse mais dans le Code pénal. #StopLoiSecuriteGlobale Tous les grands chapitres du texte sont abordés. Le premier ministre avait annoncé mardi qu’il déférerait le texte au Conseil constitutionnel pour « s’assurer » de sa conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution. Plusieurs amendements avaient été déposés pour supprimer l’article, l’étendre ou mieux l’encadrer, mais n’ont pas été retenus. Les sénateurs l’ont recentré sur les infractions les plus graves (meurtre, tortures, actes de barbaries) et ont étendu le champ de la circonstance aggravante aux magistrats, douaniers, gardiens de prison, pompiers ou « toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». L’article 24 du texte de loi permettra de punir la diffusion d’images ou d’éléments d’identification de policiers ou de gendarmes lorsqu’ils sont en opération. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. La réponse de l´autre, entendre la souffrance adolescente, Il était remis sur le métier depuis novembre, l’article 24 empêchant la diffusion d’images d’interventions de policiers et gendarmes à des fins malveillantes, a été totalement réécrit. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a tenté de rassurer vendredi sur LCI : « On peut créer des commissions pour essayer d’éclairer le gouvernement, mais le dernier mot revient aux parlementaires, sénateurs et députés, qui font la loi, et souvent font un travail remarquable », a-t-il assuré. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. L’amendement de Marc-Philippe Daubresse, qui souhaitait y remettre de « l’ordre », a été entériné en commission. Jeudi, tous les leadeurs des partis de gauche ont appelé au retrait de l’article. Les pénuries de puces grippent les usines des constructeurs automobiles, de plus en plus dépendants à l’électronique, Epic Games lève un nouveau milliard de dollars et renforce ses liens avec Sony, « Elliott Management, le vieux renard dans la pharmacie GSK », Patrick Castel : « Il faut s’interroger sur la pertinence des nouvelles orientations de la politique immobilière en matière de santé ». Les enregistrements sonores, la reconnaissance facile et l’interconnexion de ces matériels de surveillance, c’est non. Mardi 24 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale. La commission a aussi voulu que le procureur de la République informe « systématiquement » le maire des suites judiciaires aux infractions constatées sur le périmètre communal par la police municipale. De manière générale, l’utilisation de cette technologie doit être, selon eux, « justifiée au regard des circonstances de chaque intervention ». … « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel », a déclaré Marc-Philippe Daubresse sur notre antenne, avant les Questions au gouvernement. Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. Il est d’autant plus critiqué par les oppositions qu’une succession d’affaires présumées de violences policières ont soulevé l’émotion dans le pays ces derniers jours. Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Des limites ont été posées aussi à l’article 28 ter, qui assouplit les modalités de transmission aux forces de l’ordre des images de vidéosurveillances des bâtiments et véhicules de transports publics. L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de … Les sénateurs relèvent de 3 à 5 ans la durée de l’expérimentation, afin d’étudier « pleinement tous les effets ». Retrouvez tous nos articles sur la proposition de loi sur la « sécurité globale » dans notre rubrique. Comme nous l’annoncions la semaine dernière, les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des saisies. Dans la version des députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. La loi sécurité globale va pouvoir être adoptée définitivement sous peu, ont indiqué à l'Agence France-Presse des sources parlementaires. La réunion qui s’est tenue jeudi avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, s’est vue boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes, à la suite de l’interdiction d’une « marche des libertés » prévue samedi à Paris. De son côté, le vice-président (LRM) de l’Assemblée nationale, Hugues Renson, a estimé que « parfois, renoncer est plus sage que s’obstiner » : « Les comités Théodule pour sauver des dispositifs, ça ne fonctionne pas. Trois jours seront dédiés à l’examen de cette longue proposition de loi : du 16 au 18 mars. L’article précédent, le 23, évolue lui aussi après le passage en commission. Précision importante pour le recours aux drones lors des manifestations ou rassemblements de personnes, pour venir en appui du maintien de l’ordre : le recours aux drones ne pourra s’effectuer que « lorsque les circonstances font craindre des troubles à l’ordre public d’une particulière gravité ». La liste des infractions qu’ils seraient autorisés à constater est aussi réduite : pas de constatation de consommation de stupéfiants ou de vente à la sauvette de tabac. Le 3 mars dernier en commission, les sénateurs ont largement remanié le texte. L’initiative a provoqué « l’étonnement » de Christophe Castaner, patron du groupe LRM à l’Assemblée, soucieux de défendre le travail parlementaire, et, au-delà, de nombreux députés, y compris des oppositions. Le texte adopté; Lundi 26 octobre 2020, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Mercredi 3 mars, la commission des lois a apporté un nombre important de modifications au texte adopté par les députés. M. Fesneau a néanmoins relevé que « l’article 24 ne [lui] semble pas, tel que rédigé […], de nature à empêcher la diffusion d’images comme celles » de l’évacuation d’un campement de migrants lundi et du tabassage d’un producteur à Paris. La limite de 50 % de sous-traitance d’un contrat ou marché a été supprimée, une restriction jugée « peu opérationnelle », notamment dans la télésurveillance. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Suppression de l'Ena : mesure populiste ou avancée démocratique ? « Il est beaucoup sécurisé juridiquement et protecteur des libertés publiques qu’il ne l’était en sortant de l’Assemblée nationale. Une autre disposition jugée problématique a été retirée : celui qui aurait permis aux forces de l’ordre de fournir aux médias – ou de diffuser sur les réseaux sociaux – des images de leurs propres interventions acquises avec les caméras mobiles. L’entrée en vigueur de ces réformes est par ailleurs différée d’un an, pour laisser au secteur le temps de se réorganiser. Face au tollé provoqué par l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale », qui encadre la diffusion d’images de policiers, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé, jeudi 26 novembre, la création d’une « commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture » de l’article, à l’issue d’une réunion avec les représentants de syndicats d’éditeurs de presse et de collectifs de journalistes. Comment Joe Biden est devenu président des Etats-Unis, Covid-19, paludisme, sida : l’immense bilan humain des pandémies actuelles, Pourquoi la dette publique n’est pas un problème (pour l’instant), « Par maladresse ou par hubris, la Chine est en train de pousser les Européens dans les bras des Américains », Santé : « Ce n’est pas là où les dépenses sont les plus élevées que les résultats sont les meilleurs », Jean-Luc Mélenchon : « La France peut être le fer de lance d’une diplomatie du peuple humain », Taïwan : rester ferme avec la Chine sans la provoquer, Cinéma : des négociations sont désormais possibles sur une sortie concertée des films en salle, « Née quelque part », de Michèle Halberstadt : mémoire d’un patronyme, Pour Patrick Boucheron, « l’histoire est une gymnastique de l’inquiétude, elle rapproche l’étranger et dépayse le familier », Nommé directeur musical de l’Opéra de Paris, Gustavo Dudamel ouvre une nouvelle ère, Sept secondes pour DiCaprio-Pitt, un an d’attente pour Dua Lipa, 196 mails pour Javier Bardem… Quand la couverture de « M » tourne au casse-tête, Des héroïnes, ordinaires ou célèbres, des mannequins, des militantes : les femmes, la grande affaire de « M », S’aimer comme on se quitte : « Avec elle, j’étais devenu une éponge à stress », Le klops : la recette de Stéphane Rotenberg.
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