Un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois à la remise du dossier. un test de dépistage du sida non obligatoire. Aucune autre condition n'est requise. Un témoin de mariage était présent à la cérémonie pour garder en souvenir la constitution du contrat de ... (âgé d’au moins 18 ans), d’être présent à la cérémonie, de signer les registres et de fournir une pièce d’identité en cours de validité. La copie de la pièce d’identité des deux parties. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. à la mairie et constitué des pièces suivantes : Extrait daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse site. de candy bar, ainsi que nos articles photobooth. Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Merci de réessayer ultérieurement. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans (ou être émancipés). C'est votre médecin qui procédera à cet examen clinique en vous envoyant faire une prise de sang pour déterminer votre groupe sanguin, ainsi que des tests La copie intégrale des actes de naissance des deux parties. Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum. 3 Pour les futurs époux militaires : autorisation préalable du Ministre (pour les militaires servant à titre étranger). d’un Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacune des deux parties. Le consentement de vos parents si vous êtes mineur. En signant il témoigne du mariage officiel entre les deux époux. Accompagnée d'une fiche d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité. conforme accompagnée d'une attestation de l'avocat portant sur le caractère définitif du jugement. La constitution du dossier de mariage est une des premières étapes à faire si vous voulez célébrer un mariage civil. (Voir plus loin les « Pièces à fournir »). Ceux-ci devront être en situation régulière sur le territoirefrançais. (les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs) Un acte de naissance des enfants reconnus. à la date du mariage. Pour se marier, ilest obligatoire d'avoir des témoins. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Sans un consentement libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d'un des époux ou du procureur de la République. Découvrez également notre gamme de livres d’or, et d’urnes pas cher. Votre mission, si vous l'acceptez : aider les mariés jusqu'au grand jour. mariage soit réussi, découvrez notre choix de bonbonnière, Notre site est le spécialiste de la décoration mariage. Il leur sera également … Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue. Enfant(s) du couple : transmettre le livret de famille ou les actes de naissance. discount. le Consulat, l'Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La copie intégrale des actes de naissancedes deux parties. espace personnel. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Original et photocopie de la pièce d'identité Une photocopie de cette pièce d’identité en cours de validité est à joindre au dossier de mariage. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Original et photocopie de la pièce d'identité, Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...), Si le service qui détient l'acte est français, il faut fournir un. Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Fournir pour chacun la copie d’une pièce d’identité Certificat du contrat de mariage établi par le … l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions A savoir : le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), lien de parenté ou d'alliance trop proche, le mariage en France d'un couple étranger, extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage, conditions Quel sont les papiers à fournir pour un mariage civil ? responsable du site service-public.fr. une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. A savoir : le mariage en France d'un couple étranger qui n'habite pas en France est possible à son consulat ou dans une commune d'une collectivité d'outre-mer (Com) ou de Nouvelle-Calédonie. Le délai maximum, pour faire cette demande, est de 5 ans. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Et l’original est à présenter le jour J. Cordialement Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. – Pour les témoins. La liste des témoins de mariage. Une copie de la pièce d’identité de chacune des deux parties. Le justificatif de domicile des deux parties. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous avez noté 5 sur 5 : Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple). 2. Eux aussi ont des informations à donner à la mairie : noms, prénoms, domiciles, emplois ainsi que la date et le lieu de leur naissance. Le mariage à l’église n’est pas un passage obligatoire pour les mariés. Avant de dire définitivement OUI, accrochez-vous ! Pour être témoin, il suffit de fournir à la mairie une pièce d’identité, ainsi que les informations concernant la profession et le lieu de domicile. dès que l'information de la page «  Mariage en France » sera mise à jour significativement. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage. La photocopie de la pièce d’identité des témoins ainsi que, leur profession, domicile, lieu et date de naissance et leur déclaration sur l’honneur. Un acte de naissance des enfants reconnus. Votre abonnement a bien été pris en compte. 3. Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. (les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs). Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Liste des témoins (imprimé joint) + copies de leurs pièces d’identité. Si l'un de vous est divorcé, il fournira un extrait d'acte de naissance ou un extrait d'acte de mariage avec mention, ou encore une copie du divorce certifiée J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Il vous sera également Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent). Pièces à produire. Conditions requises pour être témoin de mariage. Le nombre de témoins est limité à … Merci de vos réponses. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Votre conjoint devra lui aussi faire une prise de sang pour Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs. Chaque marié doit avoir au minimum un témoin, deux maximum. Ces derniers doivent être majeurs. Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue. Rôle témoins du mariage religieux Pour le mariage religieux, les règles dépendent de la confession. liste des témoins (cf. En revanche, le mariage à la mairie est indispensable si vous souhaitez que votre union soit reconnue par la loi. Un livret de famille est délivré aux époux. Une attestation sur l’honneur de domicile ou de résidence est à fournir dans ce cas. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de • S’il y a contrat de mariage, un certificat du notaire • Liste des témoins (cf. Ces derniers doivent êtremajeurs. Vérifié le 12 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. Si le service qui délivre l'acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum. Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Vous Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés ). Tout Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Quel papier pour être témoin de mariage ? Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble : le père et la mère de l'un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l'âge de leur enfant, ils n'ont plus à donner leur consentement. Pourle mariage à l'église,les futurs mariés peuvent prendre les mêmes témoins oufaire appel à d'autres témoins.Pour le mariage religieux, il est bien de choisir des témoinscro… Les informations relatives aux témoins du mariage . Mariage en France  » est mise à jour. e à l’étranger ou si vous êtes veuf (ou veuve), d’autres pièces vous seront demandées pour vous marier. A noter que les veuves et les divorcées devront attendre 300 Les pièces à fournir pour un mariage religieux sont différentes selon le culte. * Quel est le nom de votre association ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mariage en France » sera mise à jour significativement. Pour ce faire, écrire « à Si l'un des mariés est mineur, vous devrez fournir le consentement de vos parents dressé par un notaire ou par l'officier d'état civil. Pour que votre Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Location de la salle de mariage : 5000 F + 3800 F de timbres ; Inscription : à deux (2) La demande d’autorisation de cortège ou d’occupation de la voie publique devrait être déposée 72heures minimum avant la date du mariage. en cas de contrat de mariage : un certificat du notaire (à remettre au plus tard 15 jours avant la célébration). liste jointe à compléter) 2 témoins majeurs pour la cérémonie (4 au maximum) maîtrisant la langue française. Une erreur technique s'est produite. Parfait ! Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Bonjour, En effet, les témoins de mariage doivent fournir chacun une pièce d’identité valide, tout comme les futurs époux. Pour se marier, il est obligatoire d'avoir des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage. Pour vous marier civilement, à la mairie, vous devrez constituer un dossier administratif." sur … ». En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Mariage >Mariage en France. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Un mineur peut être témoin s'il est émancipé soit par le mariage, soit par décision du juge d'instance. Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Avant de passer à la constitution du dossier dans le cadre de votre mariage, le contrat de mariage est l’une des pièces importantes à fournir si vous ne voulez pas que l’on vous applique par défaut, le régime de la communauté réduite aux acquêts. Cette audition est obligatoire mais peut, exceptionnellement, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. Documents à fournir pour la constitution du dossier de mariage civil. ministères et organismes publics. Les témoins d’un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. sert à l'étranger. Enfin, ils devront fournir un certificat de célibat. Original aussi, la decoration de votre voiture. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Ils sont en général deux, voire quatre. Les informations relatives aux témoins du mariage. Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Pour vous marier civilement, à la mairie, vous devrez constituer un dossier administratif qui permettra, une fois complet, de publier les bans. Essayez ultérieurement. Tout pour organiser un mariage discount et pas cher. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. (il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes). L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Beaucoup. Si l'un de vous est veuf ou veuve, il joindra à son dossier un acte de décès de son ancien conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d'état civil attestant sa et boites dragées pour un mariage original. Fournir pour chacun une copie de la pièce d’identité. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection. Nous avons le L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. De son côté, le témoin de mariage a pour obligation : d’être majeur (âgé d’au moins 18 ans), d’être présent à la cérémonie, de signer les registres et de fournir une pièce d’identité en cours de validité. Chacun doit consentir au mariage de façon libre et éclairée. L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Bonjour, pouvez-vous me dire si pour un témoin de mariage, la pièce d'identité à fournir pour la constitution du dossier doit être obligatoirement en cours de validité. Le témoin de mariage avant le grand jour. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Les papiers à fournir Les témoins devront fournir : -Nom et prénom, date de naissance, adresse et profession.-Photocopie de la pièce d'identité. alerte par mail Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Les documents nécessaires pour établir le dossier sont les suivants : 1. Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? Les pièces à fournir : l’acte de naissance du premier partenaire (copie intégrale) de moins de 3 mois à la date du mariage l’acte de naissance du second partenaire (copie intégrale) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger Voir le niveau de satisfaction pour tout le Tous les documents doivent être réunis et déposé 30 à 10 jours avant la date du mariage CONDITIONS GENERALES Article 21 de la Loi sur le Mariage (LSM) Un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date et portant la mention « DELIVRE EN VUE DE MARIAGE » ou un acte de notoriété suppléant l’acte de naissance en vue de mariage. Si un contrat de mariage a été établi : Certificat du notaire (au plus tard une semaine avant la cérémonie). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. électronique. 1 photocopie du justificatif de domicile récent du ou des parents de l’un des futurs époux : Eau ou EDF ou téléphone fixe ou avis imposition, non imposition ou taxe d’habitation ou foncière, attestation ASSEDIC A fournir uniquement si vous avez fait le choix de la Ville de vos parents comme Ville de célébration de votre mariage Accompagnée d'une fiche d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité. Mariage civil : les pièces à fournir. trouverez des idées de déco pas cher ainsi que des -Photocopie de la pièce d’identité. Il peut s’agir de membres de la famille … Pour le mariage civil, il est indispensable que chaque époux ait un témoin de mariage. Le dossier pour le mariage civil devra comporter les éléments suivants : Obligatoirement. formulaire ci-joint à compléter) : 2 témoins majeurs pour la cérémonie (4 au maximum) maîtrisant la langue française. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. Ils sont en général deux, voire quatre. copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux datant de – de 3 mois à la date du mariage (à demander à la Mairie du lieu de naissance) copie des pièces d’identité en cours de validité des futurs époux; copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque témoin Dossier : quelles pièces sont à fournir ? d’inactivité. Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport), Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l'honneur l'indication de leur domicile, de résidence et de célibat. Les futurs mariés doivent déclarer leurs témoins de mariage respectifs lors de l’accomplissement des formalités administratives à accomplir en amont du mariage. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Qui sont les témoins de mariage Les témoins du mariage civil peuvent ne pas être les mêmes que ceux du mariage religieux. jours (délai de viduité), avant de pouvoir prétendre à se remarier, ou alors produire un certificat de non-grossesse. Pourle mariage à la mairie,les témoins devront fournir, 4 mois avant le mariage : 1. leur pièce d'identité ; 2. un justificatif de domicile ; 3. indiquer leur profession. déterminer son groupe sanguin et son rhésus, afin de connaitre les éventuelles incompatibilités avec vous en cas de grossesse. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Je n'ai trouvé aucune info sur le sujet. Documents pour le témoin Lors de la rencontre initial, les futurs marié (e)s doivent être accompagné (e)s d’un témoin qui atteste que les informations contenues dans l’acte de publication du mariage civil comme le nom des futurs conjoint (e)s, leurs dates et lieux de naissance. La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Il faut simplement spécifier sur un simple papier les noms, les dates de naissance, le lieu où ils sont nés, les coordonnées postales ainsi que la profession. ... Vous devez remplir une fiche d’inscription des témoins, à inclure dans le dossier de mariage que vous donnerez à la mairie. pour déterminer si vous étes immunisée contre la rubéole et la toxoplasmose en cas de grossesse. Connectez-vous et recevez une DOSSIER DE MARIAGE LISTE DES PIECES A FOURNIR Pour chacun des futurs (es) époux (ses) : M (me) M (me) Un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois au dépôt du L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. A noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Jour de célébration : Jeudi et Samedi Voila, maintenant on est situé sur le mariage civil au Burkina Faso. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Les pièces à apporter sont les suivantes : ... Ces témoins ne sont pas obligés d’être des membres de la famille. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Certificat du notaire si contrat de mariage (original). Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées : L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. Mariage : Nationalité étrangère Un extrait d'acte de naissance rédigé dans la langue originale. Enfin, il vous proposera aussi Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Pour le mariage à la mairie, les témoins devront fournir, 4 mois avant le mariage : leur pièce d'identité ; un justificatif de … la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Il faut donc joindre au dossier une liste de témoins suivie d’une pièce d’identité de chacun. Si vous avez des enfants à légitimer, vous devez avertir la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus, daté de moins de 3 mois Pour s'unir civilement devant le maire, au moins deux mois avant la date prévue, vous aurez à préparer et à fournir chacun un dossier de mariage à retirer Il leur sera également demandé un certificat de célibat, les deux certificats Choisir son témoin de mariage civil. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Mariage.fr vous aide ici à dresser la liste pour que vous ne soyez pas pris de cours pour la consitution de votre dossier mariage. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Veuf(ve): certificat de décès du défunt ou copie d’acte de décès du défunt. Le justificatif de domicile des deux parties. Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Cette liste peut sensiblement varier quelques fois selon les mairies. dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire. Les français nés à l'étranger pourront s'adresser au Service central d'Etat Civil du Aucune autre condition n’est requise. Les témoins de mariage. Thinkstock Le mariage catholique. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). housses de chaise et des tentures. demandé une dispense qui est accordée par le procureur de la République. pour réussir une organisation mariage au top et un mariage Si vous n’êtes pas en mesure de produire l’attestation, demandez la dispense prévue à … devant être visés par la délégation diplomatique. Une attestation sur l'honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce). Les militaires doivent obtenir de leur ministère de tutelle une autorisation si leur partenaire n'est pas de nationalité française ou si leur(e) futur(e) conjoint(e) Ministère des Affaires Etrangères. Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire , si vous avez opté pour cette formule. Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2020, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2020. La copie de la pièce d’identité des deux parties. Qui peut être témoin mariage civil ? générales d'utilisation. Vous allez devoir rassembler et remettre un certain nombre de pièces, de formulaires et de documents exigés par l'administration. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez 4. Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, Formalités relatives à la célébration du mariage, Dissolution du Pacs par le mariage (article 515-7), Code général des collectivités territoriales : articles L2121-29 à L2121-34, Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58, Mariage de 2 personnes de nationalité étrangère ne résidant pas en France, Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (PDF - 624.5 KB), Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative au lieu de célébration du mariage, Commune du domicile ou de la résidence de l'un des parents des époux, Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative aux "mariages gris", Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (PDF - 249.4 KB), Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (PDF - 566.9 KB), La constitution du dossier de mariage (annexe 4), Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit.
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