mso-style-parent:""; Et Tocqueville : «, Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Auteur de Libertés publiques (Amazon, 2015) et du blog « Liberté Libertés Chéries », veille juridique en libertés publiques. Et c'est exactement ce qui s'est passé, le Conseil constitutionnel ayant censuré cette disposition, au motif que le législateur n'avait pas "assuré une conciliation équilibrée entre d’une Alors que certaines voix s’élèvent pour demander la dissolution de l’ UNEF, accusée d’organiser des réunions réservées aux femmes et "aux personnes victimes de racisme", Roseline Letteron explique, sur son blog "Libertés, libertés chéries, qu’ "en l’état actuel du droit, la … Envoyer par e-mail BlogThis! Auteur de Libertés publiques, édité en 2019 par Amazon, elle est également responsable du blog « Liberté, libertés chéries ». Liberté, Libertés Chéries, Paris. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Roseline, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. la décision du Conseil constitutionnel du 10 novembre 201. Et Tocqueville : «, Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir. Autant d'éléments très attentatoires à la vie privée, et les juges du fond ont donc pu prononcer une injonction de retrait de ces enregistrements. font-family:"Times New Roman",serif; The Guardian Law . Mediapart l'entendait bien ainsi, puisque dès la publication, il invoquait l'intérêt général des interceptions. {mso-style-type:export-only; Cet ouvrage rassemble les communications aux « Journées des libertés », organisées, depuis 2015, par Roseline Letteron, professeure de droit public à Sorbonne Université, ancienne directrice du CREOGN et responsable du site Liberté, libertés chéries, qui propose une veille juridique dans le domaine des libertés … Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? mso-font-pitch:variable; En juin 2010, sans que l'on sache exactement comment le site avait obtenu ces pièces, Mediapart en publia des extraits. American Bar Association . Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples. La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. général, ensuite avec un arrêt du 12 juin 2014 9.1K likes. Roseline a 3 postes sur son profil. Inscription à : Articles (Atom) Le premier manuel en ligne, à six euros. La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. mso-pagination:widow-orphan; Mais le temps judiciaire n'est pas celui de la presse et l'arrêt Société éditrice de Mediapart et autres c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 14 janvier 2021 attire aujourd'hui l'attention. Liberté, Libertés chéries. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Nous avons rencontré Roseline Letteron, professeur de libertés publiques à Paris-Sorbonne. Liberté Libertés Chéries à 23:21 1 commentaire: Envoyer par e-mail BlogThis! mso-hansi-theme-font:minor-latin; Roseline Letteron. Citant la Cour d'appel de Bordeaux, la CEDH observe que cette diffusion des enregistrements comporte une « dimension spectaculaire inutile ». Celle qui est aussi l’auteur du blog « libertés chéries » nous a expliqué ce que le jury attendait d’un candidat et a livré ses conseils pour vous y préparer. Titre clé : Liberté, libertés chéries. mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Liberté, Libertés Chéries, Paris. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-font-charset:0; La liberté de manifestation : du XIXe siècle aux gilets jaunes. Plus rapide, plus complète, plus pertinente. Liberté, Libertés chéries. Le TGI de Elle n'a donc pas que des droits, mais aussi des devoirs. mso-fareast-theme-font:minor-latin; Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? La première évolution, purement interne, réside dans la décision du Conseil constitutionnel du 10 novembre 2016, rendue à propos de la loi du 14 novembre 2016. La décision considère en effet comme conforme à la Convention la décision des juges français qui ont enjoint à Médiapart de retirer de son site certains enregistrements. Directrice des études à l'Institut des hautes études de défense nationale (2002-2009), directrice du Centre de recherches de la Gendarmerie (2009-2011). Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce au site "Liberté Libertés Chéries" qui suit et analyse l'actualité des libertés dans notre pays. Dans une jurisprudence abondante, par exemple les deux arrêts de Grande Chambre Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. mso-hansi-font-family:"Times New Roman"; liberté d'expression, assez proche de celle développée aux Etats-Unis à mso-bidi-theme-font:minor-bidi; En revanche, Mme Bettencourt et Patrice de Maistre, gestionnaire de sa fortune ont obtenu le retrait du site de Médiapart de ces enregistrements au motif qu'ils portaient atteinte à la vie privée de la plaignante. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples. Une protection posée par la loi « Informatique et Libertés » de 1978, ... sur son blog « Libertés, libertés chéries ». De manière plus ou moins avouée, la Roseline Letteron Liberté, Libertés chéries 6 février 2014 Liberté de presse et vie privée : la Cour européenne impose sa jurisprudence Roseline Letteron Liberté, Libertés chéries 15 janvier 2014 Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples. mso-fareast-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:"Times New Roman"; voyeurisme de la presse-magazine ». En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Pour les juges français, la vie privée l'emporte sur la liberté de l'information, en particulier parce que les enregistrements ont été réalisés au domicile privé d'une personne, c'est-à-dire dans le lieu où elle peut se croire le plus à l'abri des intrusions. La CEDH se réfère aussi, et c'est un élément essentiel, au sens de la responsabilité que doit avoir la presse. mso-hansi-theme-font:minor-latin; margin:0cm; En l'espèce, les enregistrements avaient été obtenus par une captation illicite au domicile de Mme Bettencourt, portaient sur l'utilisation de sa fortune et visaient à montrer qu'elle avait des difficultés à se remémorer certains évènements voire à suivre certaines conversations. A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? Elle n'a donc pas que des droits, mais aussi des devoirs. Cette référence à la responsabilité de la presse constitue ainsi un élément essentiel de la jurisprudence européenne qui, cette fois, se soustrait résolument à l'influence américaine. Pour le moment c'est de l'agitation, de l'effet de manche", explique à francetv info Roseline Letteron, professeure de droit public à l'université de Paris-Sorbonne. ... analyse Roseline Letteron. Veille juridique portant sur les libertés publiques et les droits de l'homme. Le blog de Pierre-Victor Tournier, Arpenter le champ pénal. Liberté, Libertés chéries ... Sur la liberté de presse: Manuel de Libertés publiques version E-Book et version papier, chapitre 9, section 2 . Cette jurisprudence est appliquée par les juges internes. Cabinet Molla & Bass. lu, vu, entendu par Olivia A. dans laquelle l’intéressée pouvait légitimement espérer être préservée du Devant la CEDH elle-même, la jurisprudence sur le débat d'intérêt général a évolué. label "débat d'intérêt général". La situation de Madame Bettencourt, espionnée dans son salon, n'est, à l'évidence, pas très éloignée. Il s'agissait cette fois d'une procédure civile, particulièrement longue, puisqu'une première décision refusant le retrait avait été contestée en appel, avant de donner lieu à cassation. Source : Liberté, Libertés chéries, Roseline Letteron, 22-12-2018 « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. A la lecture de cette jurisprudence, on a le sentiment que la Cour considérait alors que tout élément de Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? Il s'agissait alors de rendre compte de l'ouverture du procès de ses tortionnaires et assassins, le Gang des Barbares, et le juge européen a considéré qu'il n'était vraiment pas nécessaire de raviver la douleur de la famille par une publication aussi cruelle qu'inutile. Publication : Paris : R. Letteron… Pour Mediapart, la liberté de l'information l'emporte sur la vie privée, et l'on se trouve alors devant une perception assez proche de celle développée dans le Premier Amendement de la Constitution des Etats Unis. Le droit accessible à tous, Le vote par anticipation, ou la démocratie malmenée. Cette référence à la responsabilité de la presse constitue ainsi un élément essentiel de la jurisprudence européenne qui, cette fois, se soustrait résolument à l'influence américaine. Publié par Liberté Libertés Chéries à 19:54. mso-font-signature:-536870145 1107305727 0 0 415 0;}p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal Le manuel de "Libertés publiques" qui leur est proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 20 août 2015. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? c. Allemagne). mso-fareast-language:EN-US;}.MsoChpDefault Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». propos du Premier Amendement. L'article accompagnant cette publication la justifiait par le fait que ces enregistrements étaient porteurs d'informations d'intérêt général. Retrouvez LIBERTÉS PUBLIQUES: Édition 2020 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Roseline LETTERON. mso-bidi-font-size:11.0pt; - le 25/02/2021. L'impact de la décision est très limité car et L.W. Articles plus anciens Accueil. Alors que la publication d'un journal chasse le numéro précédent, le site conserve l'information et peut la diffuser de manière continue. l'enfant caché du Prince Albert. A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut mso-ascii-font-family:"Times New Roman"; Paris, sanctionne ainsi, le 30 mars 2018, une photographie prise à l’insu de la Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Liberté, Libertés chéries. L'atteinte à la vie privée se double alors d'une atteinte au droit à l'oubli (, Pas une fois la CEDH ne met en cause le fait que. La liberté de presse doit certes être protégée, mais pas au prix de la disparition totale de la vie privée et c'est à la presse elle même de définir cet équilibre, sous le contrôle des juges. Pas une fois la CEDH ne met en cause le fait que Mediapart soit à l'origine de l'affaire Bettencourt. dans laquelle l’intéressée pouvait légitimement espérer être préservée du Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. https://libertescheries.blogspot.com/2020/03/letat-durgence-sanitaire-objet.html Voir le profil de Roseline Letteron sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. mso-ansi-font-size:11.0pt; exigences constitutionnelles dont le droit au respect de la vie privée". Alors que la publication d'un journal chasse le numéro précédent, le site conserve l'information et peut la diffuser de manière continue. Bâtissez des stratégies gagnantes, sécurisez vos positions, minimisez l'aléa juridique pour vos clients. https://theconversation.com/profiles/roseline-letteron-494584 Titre(s) : Liberté, libertés chéries [Ressource électronique] : veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques / Roseline Letteron. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Type de ressource électronique : Données textuelles, vidéographiques et iconographiques en ligne. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples. C'est seulement après le renvoi à la Cour d'appel de Versailles et le rejet du dernier pourvoi par la Cour de cassation le 5 février 2014 que ce retrait fut définitivement acquis, marquant ainsi l'épuisement des recours internes. {page:WordSection1;}. ». De fait, le momentum était passé et la presse se retrouvait dans une position plus inconfortable qu'avant cette malheureuse loi. 27 août 2020 […] Pour financer la moitié de ce montant est proposé un retour de la fiscalité, ... Roseline Letteron. Poursuivis devant le juge pénal pour atteinte à la vie privée, les responsables de Mediapart, Edwy Plénel et Fabrice Arfi furent relaxés. Ses recherches portent sur deux domaines principaux : les libertés publiques et les droits de l’homme, le droit de la défense nationale et de la sécurité publique. L'affaire Bettencourt peut sembler aujourd'hui un peu lointaine. « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. mso-ascii-theme-font:minor-latin; La liberté de presse doit certes être protégée, mais pas au prix de la disparition totale de la vie privée et c'est à la presse elle même de définir cet équilibre, sous le contrôle des juges. mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. 7 juillet 2020. @font-face Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. jurisprudence européenne adoptait une conception très absolutiste de la font-size:12.0pt; A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? La CEDH se réfère aussi, et c'est un élément essentiel, au sens de la responsabilité que doit avoir la presse. C'était se référer directement à une jurisprudence de la Cour européenne qui, du moins dans un premier temps, considérait presque systématiquement que la liberté de l'information devait prévaloir sur la protection de la vie privée. Edition 2020. autre, se retrouvait au coeur de l'actualité, était revêtu du Contact. A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. L'AUTEUR. mso-ansi-language:EN-US; ... Libertés chéries. 4 500 avocats et juristes font confiance à Doctrine, la 1ère plateforme d'information juridique. Veille juridique portant sur les libertés publiques et les droits de l'homme. Liberté Libertés Chéries est édité par Roseline Letteron, Professeur de droit public à Sorbonne Université Sorbonne Université, Faculté des Lettres 1 rue Victor Cousin 75230 Paris Cedex 05 courriel : roseline.letteron@sorbonne-université.fr tel : 01 44 27 44 27 Paris, sanctionne ainsi, le 30 mars 2018, une photographie prise à l’insu de la Mais ce sera très compliqué à justifier, d'après Roseline Letteron, professeur de droit public à l'université Paris Sorbonne et auteur du blog Liberté, Libertés chéries . mso-generic-font-family:roman; L'influence du droit américain s'est un peu effacée au profit de l'émergence d'un standard européen moins favorable aux requérants. requérante à travers la vitre de son appartement, «, circonstance La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. la vie privée d'une personne publique qui, pour une raison ou pour une Roseline Letteron Liberté, Libertés chéries 24 janvier 2014 L'IVG, entre droit de la femme et prestation Roseline Letteron Liberté, Libertés chéries 28 octobre 2012 A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? L'atteinte à la vie privée se double alors d'une atteinte au droit à l'oubli (CEDH, 28 juin 2018, M.L. La situation de Madame Bettencourt, espionnée dans son salon, n'est, à l'évidence, pas très éloignée. Achetez neuf ou d'occasion Amazon.fr - LIBERTÉS PUBLIQUES: Édition 2020 - LETTERON, Roseline - Livres Choisir vos préférences en matière de cookies C'est ainsi que la CEDH, dans une, Cette jurisprudence est appliquée par les juges internes. La CEDH fait d'ailleurs observer que les atteintes à la vie privée sont souvent plus lourdes sur un site internet que dans la presse écrite. Citant la Cour d'appel de Bordeaux, la CEDH observe que cette diffusion des enregistrements comporte une, On rejoint ici l'exception de voyeurisme mise en oeuvre dans la jurisprudence récente. panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? Dans sa décision QPC du 20 septembre 2019 M. Abdelnour B., le Conseil constitutionnel pose au frein au développement considérable des audiences par visioconférence. Cabinet Vouland & Grazzini. Sur le fond, on peut résumer facilement les positions développées devant la Cour. Il n'est désormais plus question de faire prévaloir systématiquement la liberté de presse sur la vie privée. mso-ascii-font-family:"Times New Roman"; A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? Épris de justice, la nouvelle chronique judiciaire. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? Bosnie-Herzégovine et Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c.Finlande, la Cour dresse une liste de critères définissant ce qu'est une contribution à débat d'intérêt général, et toute information ne l'est pas. qui reprend cette jurisprudence pour justifier la révélation de dresse une liste de critères définissant ce qu'est une contribution à débat d'intérêt général, et toute information ne l'est pas. privée devenait un droit de seconde zone, qui ne s'appliquait que dans {font-family:"Cambria Math"; Biographie de Roseline Letteron L'ouvrage a été dirigé par Roseline Letteron, professeur de droit public à Sorbonne Université et membre du Centre d'histoire du six siècle. Le tract de Trappes, ou la neutralité qui craque, Liberté de presse et évacuation des camps de migrants, L'affaire Bettencourt, enjeu d'intelligence juridique. Et si nous prenions le temps de réfléchir sur le sujet éminemment démocratique de la manifestation en parcourant l’histoire des débats français sur cette liberté chèrement acquise ? Achetez et téléchargez ebook LIBERTÉS PUBLIQUES: Édition 2020: Boutique Kindle - Examens et concours : Amazon.fr LIBERTÉS PUBLIQUES: Édition 2020 eBook: LETTERON, Roseline: Amazon.fr Choisir vos préférences en matière de cookies Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. 9 411 J’aime. A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? En l'espèce, il s'agit du contentieux de la mise en liberté des personnes placées en détention provisoire. Une nouvelle fois, la CEDH devient ainsi une arène ou s'affrontent deux systèmes, l'enjeu d'intelligence juridique étant souvent plus important que l'intérêt immédiat de la décision. Sur la liberté de presse : Manuel de Libertés publiques version E-Book et version papier, chapitre 9, section 2, La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens, », écrivait Montesquieu. L'équilibre avec le droit au respect de la vie privée s'apprécie ainsi au regard de la notoriété de la personne, de son comportement antérieur, de l'objet du reportage, de son contenu et de ses conséquences. La loi du 6 janvier 1978 repose sur un principe simple énoncé dans son article 6 qui interdit la collecte et de la conservation des données sensibles, sauf exception. 10 janvier 2021. La revendication d'un droit à l'information absolu. Destiné aux étudiants ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent acquérir une connaissance globale de la situation des libertés en France. voyeurisme de la presse-magazine, ». mso-ascii-theme-font:minor-latin; prince Rainier de Monaco relève d'une contribution au débat d’intérêt Le blog de Roseline Letteron, Libertés Chéries. A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? Roseline Letteron est professeur de droit public à l’université Paris-Sorbonne et chercheure au Centre d’histoire du xix e siècle. Celle-ci contestait d'importantes donations faites à François-Marie Banier, un photographe qui, selon elle, abusait de la faiblesse de sa mère. Manuel de Libertés publiques version E-Book et version papier, Centre Thucydide, analyse et recherche en relations internationales, Doctrine.fr, le big data au service du droit, Un peu de droit. Source : Liberté, Libertés chéries, Roseline Letteron, 22-12-2018 « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu.
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