arsenal meaning: 1. a building where weapons and military equipment are stored: 2. a collection of weapons: 3. a…. A stock of weapons. Il est indispensable d'imaginer au plus tôt un arsenal juridique encore plus rigoureux afin que les donneurs d'ordre soient déclarés totalement responsables en cas de carence des sous-traitants.Europarl Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. Définitionsde arsenal Établissement industriel d'un port, où les bâtiments de guerre sont construits, réparés, ravitaillés et armés. Les arsenaux maritimes. Cette sorte de représailles disproportionnées devrait être bannie à tout jamais de l'arsenal … Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau . L’arrivée d’internet a bouleversé le monde juridique, des nouveaux usages se sont alors mis en place, et le droit à du s’adapter. addthis_logo_color = '666699'; De Marine Le Pen à Laurent Wauquiez, des responsables politiques qui jugent les lois trop permissives occultent l’existence de textes permettant déjà nombre d’applications. Le principe aut dedere aut judicare , en imposant aux États l'obligation de poursuivre ou d'extrader, s'est imposé comme l'un des instruments de la lutte contre l'impunité. Si le texte est en italique, le terme est en caractère romain. Arsenaux plus usité pourtant qu'arsenacs ; avec le temps arsenac l'emportera. l'arsenal juridique the legal arsenal. Il s’agit de notices décrivant des personnes, des collectivités, des œuvres, des noms communs, des noms géographiques. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". L'arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. Ménage s'est trompé ; et aujourd'hui arsenac est complétement tombé en désuétude. You can complete the translation of l'arsenal juridique given by the French-English Collins dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, Larousse dictionary, Le Robert, Oxford, Grévisse, French-English dictionary : translate French words into English with online dictionaries. The reactionary legal arsenal is being reinforced with new provisions. Spécialisé dans la construction des bâtiments de surface à voile, puis à hélices, l'établissement se consacre dès 1898 à la construction de sous-marins. Interview. Anc. Régime juridique […] Régime juridique des AMM des médicaments visés par les décisions attaquées au regard des principes de droit transitoire EurLex-2 EurLex-2 En ce sens, il convient de parler de l’exigence d’une compréhension «dynamique» de ce droit transitoire . Car l'objectif de ce règlement en cascade est bien de mettre en place un arsenal juridique efficace pour assurer la sécurité maritime, après les nombreuses catastrophes, et prévenir les pollutions.Europarl. 21 mars 1804 Publication du Code Civil ...le Code civil. 19 e)] : 6. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière est venue parfaire les lois du 9 juillet 2010 et du 27 mars 2012 en étendant la peine de confiscation générale du … Le Sénégal a renforcé son arsenal juridique en matière de gestion du cycle de vie des produits chimiques, en particulier des POPs pour adapter sa politique de maîtrise des risques chimiques à une situation sans cesse évolutive, eu égard à des comportements nouveaux liés à … Dictionnaire de la langue française 'Littré'. Fig. Nonobstant sa forte présence dans le tissu économique français et européen, la holding n’a pourtant jamais reçu de définition ou de statut juridique légal même si le Code général des impôts lui consacre q… With Reverso you can find the French translation, definition or synonym for l'arsenal juridique and thousands of other words. Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. Le droit pénal romain », dans : , Histoire du droit pénal et de la justice criminelle.avec la collaboration de Vielfaure Pascal. L'arsenal juridique français avait déjà été renforcé par la loi du 21 décembre 2012 qui permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger. la gentillesse et le paternalisme de l'étrange vieil homme eurent raison de sa peur). par : " Quand sera-ce, grand cardinal, Que la paix fera des marmites De tout le fer de l'arsenal ? " arsenal n.m. [ it. l'arsenal législatif the legislative arsenal. Tous les articles du code pénal sont susceptibles de s’appliquer (ex : art. nal (är′sə-nəl) n. 1. Autrefois, établissement construisant des matériels de l'armée de terre. ÉDITORIAL. Ce droit recherche la rapidité, la simplicité des marchés. Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. Le curé de Souzay note aussitôt sur son registre paroissial : « le 13 juillet, jour mémorable pour la France, où toute la ville de Paris devait être écrasée et le peuple égorgé à l'instigation des courtisans de la cour ; mais la sage précaution des Français a fait avorter ces desseins, en s'emparant de l'Arsenal, des Invalides et de la Bastille ». Ex : garçon - nm > On dira " le garçon" ou " un garçon". Depuis l'inscription de cette obligation dans la convention de 1929 sur la répression du faux-monnayage, l'on a vu se succéder et se multiplier les conventions internationales contenant cette alternative. L’obligation de ... Livre 301 DEF_MHH - … Pour contester la mesure de suppression d’emploi le frappant, le salarié déploya devant le juge du fond tout l’arsenal juridique possible. addthis_logo = 'http://littre.reverso.net/img/reverso_fr.gif' le « Catéchisme poissard », ,,livre publié en 1758 par Vadé, sorte d'arsenal d'injures à l'usage des femmes de la Halle et particulièrement des marchandes de poisson`` (Lar. Le caractère inadapté de la procédure administrative ..... 263 2. Il doit agir de manière concrète, non seulement en prenant les mesures rapides et efficaces pour prévenir et combattre toutes les violations des droits de l’homme, mais aussi pour les éliminer afin d’assurer la cohérence et la conformité de l’ensemble de l’arsenal juridique avec la Constitution et le droit international humain. English Translation of “l’arsenal juridique” | The official Collins French-English Dictionary online. la France d’un arsenal juridique et pratique très performant. Les idées abolitionnistes ont émergé sur le continent au moment des indépendances. La priorité n’est pas tant la sanction mais la prévention. J'ai trop bonne opinion de tant de dignes prélats qui sont en vos assemblées, pour m'imaginer qu'ils ne se contentassent pas d'employer les foudres du Vatican, mais fissent encore leur possible pour évoquer ceux de l'arsenac, BALZAC., M. de Vaugelas, qui dit qu'arsenal est le plus usité, se trompe. Toutes les infos et vidéos du football : résultats en direct, classements, transferts foot de la Jupiler Pro League, Champions League, Premier League, Liga, Bundesliga, Calcio L'acte de consommation. (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n. noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. 1. conception patriarcale ou faussement paternelle qu'a un chef d'entreprise pour diriger son personnel sous couvert de le protéger. addthis_logo_background = 'FFFFFF'; Quel Arsenal juridique ? n. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. Clément Desrumaux — 8 avril 2014 à 15h37. arsenal juridique nm. La société holding est une société qui a pour vocation de détenir des parts ou actions de sociétés afin d’en assurer une unité de direction et de contrôle. The existing legal arsenal provides protection for the rights of the individual. L'arsenal juridique d'aujourd'hui, en fait, n'est pas appliqué, c'est ça qui me frappe." Le droit des affaires concerne les activités des personnes qui participent à l'économie de marché. (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. addthis_options = 'favorites, email, digg, delicious, myspace, facebook, google, live, myweb, reddit, more'; La prononciation a longtemps varié entre arsenal et arsenac. Cela peut être aussi des actio… daccess-ods.un.org The country h as an im pressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. La jurisprudence "covid" italienne et française en matière de loyers commerciaux. 1. [arsenaux]. Par Eve Mongin, Avocate. L'arsenal juridique existant protège les droits individuels. All rights reserved. How to use arsenal in a sentence. Qu'est-ce que l'opposition parlementaire? nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". → Bruxelles veut renforcer l'arsenal juridique européen sur la contrefaçon. Arsenal juridique relatif à la réglementation de l’accessibilité. L’administration compte mettre en place un mail de réception qui sera adressé automatiquement en réponse à chaque mail et récapitulera les pièces nécessaires à l’instruction de toute demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété par … L Leroch'Morgere, L'arsenal de Brest au XVIII e siècle, in Rochefort et la mer (3), Publications de l'Université francophone d'été, 1987, (ISBN 2-905735-09-0) Jean-Yves Nerzic, La place des armements mixtes dans la mobilisation de l'arsenal de Brest sous les … Un mandat spécial est un mandat ad hoc. Arsenal definition is - an establishment for the manufacture or storage of arms and military equipment. Pour Edouard Durand, membre de la commission violences du Haut conseil à l’égalité, les cyberviolences « s’inscrivent dans le continuum des violences faites aux femmes ». Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. Depuis, l'arsenal juridique de la communauté internationale n'a cessé de se renforcer, au point de faire de la lutte contre la criminalité transnationale un champ d'action essentiel de la coopération internationale. L’article 372-2 du Code civil dispose qu’« à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ». C’est ainsi que la signature électronique a naturellement pris place au sein de l’arsenal juridique français afin de pouvoir identifier son contractant sur internet. arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Editorial. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. Fin d’un vide juridique : la nouvelle définition du harcèlement sexuel Avec plus de 70 condamnations et une estimation de mille plaintes par an, le harcèlement sexuel est une infraction fréquemment rencontrée. Collaborative Dictionary     French-English, 'l'arsenal juridique' also found in translations in English-French dictionary, You want to reject this entry: please give us your comments (bad translation/definition, duplicate entries...), → Bruxelles veut renforcer l'arsenal juridique européen sur la contrefaçon, → L'ADIF ne souhaite pas qu'on légifère en matière de sectes mais, plutôt, qu'on utilise l'arsenal législatif face à leurs agissements, Translation French - English Collins Dictionary, Free: Learn English, French and other languages, Reverso Documents: translate your documents online, Learn English watching your favourite videos, All French-English translations from our dictionary, La violence, le réseau logistique des terroristes et leur stratégie internationale à long terme conduisent à affiner encore, The degree of violence, the logistics network of the terrorists and their long-term international strategy mean that, Plusieurs lois ont permis de renforcer considérablement. Exposé des motifs . A governmental establishment for the storing, development, manufacturing, testing, or repairing of arms, ammunition, and other war materiel. Jamais l'arsenal juridique n'a été aussi complet pour lutter contre l'impunité. 261 A. Création d’une procédure ou d’un tribunal spécial..... 261 1. On lit dans Ménage : " Maynard a dit arsenal : " J'admire le cardinal : Il préfère au luth des Muses Les flûtes de l'arsenal ; " il l'a même préféré à arsenac : car il a corrigé : " Quand lirai-je dans l'almanac, Que la paix fera des marmites De tout le fer de l'arsenac ? " 2Lieu où est situé : ... Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré A store or supply: an arsenal of retorts. arsenale, de l'ar. ] Un oubli important ? Pourtant, les modifications successives des dispositions législatives ont fragilisé le sens de l’infraction de harcèlement sexuel, et accru les incertitudes autour de sa … Service accessibilité universelle. Le fait d’apporter de l’aide et une protection à la prostitution, mais aussi la fourniture de locaux ou véhicules, constitue ce que l’on appelle un proxénétisme de soutien. D'aucuns considèrent qu'il suffit de renforcer l'arsenal juridique existant, et trancher au cas par cas. 2. même à l’époque où la peine de mort était inscrite dans l’arsenal juridique de presque tous les Etats africains. arsenal. Never before has the legal arsenal to fight against impunity been so sophisticated. Etablissement dans lequel on fabrique ou répare les affûts, les voitures, le matériel d'artillerie, dit, suivant le cas, arsenal de construction ou de réparation. Over 100,000 English translations of French words and phrases. Juridictionnaire ab initio. cesjur-anxiete-amiante.resp.fct@def.gouv.fr. Lisez ce Politique et International Cours et plus de 251 000 autres dissertation. Expression latine qualifiant un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. 3. 4. Le nouvel arsenal juridique contre les féminicides traduit la volonté du gouvernement de s’attaquer à un fléau trop souvent relativisé. Recueil de grossièretés [cf. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Droit fondamental », 2014, p. 31-88. arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. Il y a longtemps qu'on prononce arsenac. Autrefois, établissement construisant des matériels de l'armée de terre. La violence, le réseau logistique des terroristes et leur stratégie internationale à long terme conduisent à affiner encore l'arsenal juridique en ce domaine. APF. Arsenal bien muni. 17, boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris À Paris, on ne dit dans le discours familier ni arsenal ni arsenac, mais arsena. " [Leg.] En 2008 et en 2014, l'arsenal juridique de lutte contre le travail dissimulé s’est progressivement enrichi de dispositifs de sanctions financières soit respectivement : des annulations d’exonérations de cotisations et contributions sociales et des majorations complémentaires de redressement de 25% ou de 40% en cas d’infraction aggravée. ©2021 Reverso-Softissimo. En conclusion l’arsenal juridique est suffisant pour réprimer les atteintes portées à la personne âgée. Concernant l’aide, l’assistance et la protection de la prostitution, c’est la forme première du proxénétisme. American English: arsenal / ˈɑrsənəl / addthis_brand = 'Littré'; La multitude des informations à caractère personnel qui y circulent accroît considérablement le risque d\'atteinte aux droits des personnes. Se prononce a-bi-ni-sio et se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. To ensure the quality of comments, you need to be connected. Ainsi, la première convention internationale dans ce domaine date de 1925. conseil juridique. addthis_pub = 'Reverso'; ( arsenaux pl ) nm (NAVIGATION) naval dockyard, (MILITAIRE) arsenal (fig) (=matériel) gear, paraphernalia. Elles se sont affirmées au début des années 90, parallèlement à l’avènement du multipar- Le gouvernement marocain entend durcir son arsenal juridique relatif à la lutte contre la pêche illégale. Il peut s’agir d’actions directes, comme le fait que le souteneur soit présent sur les lieux et intervienne dans la fixation du tarif ou pour régler les différends avec des clients récalcitrants ou d’autres prostitués. An arsenal is a large collection of weapons and military equipment held by a country, group, or person. La société holding intègre une large palette d’activités allant de l’acquisition de titres de sociétés de capitaux jusqu’à la simple détention de parts de SCI. Le droit québécois apparaît au XVII e siècle avec l'implantation, sur le territoire canadien, d'un système juridique calqué sur l'ancien régime français.Il subira un bouleversement majeur lors de la Conquête britannique en 1759-1760 lorsque la Grande-Bretagne tentera d'implanter son système juridique. Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. Learn more. Temps de lecture : 7 min. Ces carrossées font des montagnes d'allégresse au milieu de la cohue. 2. caractère rassurant, donnant confiance (ex. Le développement des réseaux suscite des inquiétudes quant à la protection des droits de la personnalité. La notion de santé mentale recouvre un champ très large qui renvoie à un état d’équilibre individuel et collectif et qui permet aux personnes de se maintenir en bonne santé malgré les épreuves et les difficultés. Établissement industriel d'un port, où les bâtiments de guerre sont construits, réparés, ravitaillés et armés. L'arsenal juridique actuel est-il suffisant pour combattre les sectes? Ces jeux de données contiennent les notices d’autorité validées de BnF Catalogue général. 3. Souvent réduits à « la psychiatrie », les problèmes en … le Code civil. Définitions de arsenal. Fabrique d'armes et de matériel militaire. Cet instrument renforce l'arsenal juridique existant et complète les dispositions figurant dans les conventions pour la lutte contre le terrorisme. La République Démocratique du Congo regorge d’importantes potentialités en ressources en eau et en écosystèmes aquatiques dont la gestion, la protection et la mise en valeur sont tributaires de nouveaux défis qu’imposent le développement durable, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. 2. Le premier arsenal militaire de Cherbourg a été fondé en 1793, puis remplacé en 1803 par un nouvel arsenal, au sein du port militaire voulu par Napoléon. Arsenac est préférable surtout dans le discours familier. Il est indispensable d'imaginer au plus tôt un arsenal juridique encore plus rigoureux afin que les donneurs d'ordre soient déclarés totalement responsables en cas de carence des sous-traitants.Europarl. ISO 690: FR: Copier Carbasse Jean-Marie, « Chapitre 1. l'arsenal juridique, définition et citations pour l'arsenal juridique : arsenal nm (ar-se-nal) 1Lieu de dépôt pour les armes et les munitions de guerre. Grande quantité d'armes : La police des frontières a découvert un arsenal dans un camion. A cette fin, des formations sont organisées pour apprendre aux personnels travaillant avec des personnes âgées à domicile ou en établissement à détecter les gestes pouvant être qualifiés de maltraitance. paternalisme (n.m.). I. Les tiers et l’acte usuel. daccess-ods.un.org El país cuenta con un extraordinario ac ervo normativo que compromete al Estado a respetar los derechos de los niños y las mujeres. The country is committed to destroying most of its nuclear arsenal. This instrument strengthens the existing legal arsenal and complements the provisions of conventions to fight terrorism. Centre de construction et d'entretien des navires de guerre : L'arsenal de Toulon. Many translated example sentences containing "legal arsenal" – French-English dictionary and search engine for French translations. 21 mars 1804 Publication du Code Civil ...le Code civil.
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