Découvrez les questions les plus utiles et les questions du moments sur les services de transport de la RATP. L’indemnisation de votre accident du travail reconnu par la Caisse Si votre accident du travail est reconnu, vous percevrez, en cas d’arrêts de travail en lien avec cet accident, les prestations en espèce telles que prévues à l’IG 506. Lors de votre voyage en transport en commun (bus, tramway, etc. Infection nosocomiale. Accident de Bus & RATP. Aléa thérapeutique. Accident ratp dans le bus a cause d'un freinage sec. Accidents médicaux. Mise en relation avec des avocats spécialisés. INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE BUS ET TRANSPORTS EN COMMUN - Obtenez la meilleure indemnisation si vous êtes victime d'un accident. farida. Le bus de la RATP a fini sa route dans un arbre. "Indemnisation suite à un accident dans les transports en commun" (catégorie Train) Résumé du document : Lettre pour réclamer une indemnisation en réparation de préjudice suite à un accident dans les transports en commun. Dans cette situation, vous êtes en droit de demander une indemnisation à la société de transport. En effet, tout transporteur a l'obligation d'assurer votre sécurité, dès votre montée et jusqu'à votre descente (article 1231-1 du Code civil). ... Meme si vous n'avez pas de grosses séquelles, vous avez droit à l'indemnisation de votre préjudice de "souffrances endurées" et "gêne dans la vie courante". Accidents de la vie. Rue de Réaumur (Paris IIIe), ce 29 juin 2020. Cette obligation s’applique à partir du moment ou le voyageur est monté dans le train, le bus, le car… jusqu’à sa descente. Cordialement Me Pauline Korvin Avocat au Barreau de Paris. professionnel ou non de votre accident. Le bus, « enfoncé de l'avant, vitres latérales brisées », note un policier, a été remorqué par un camion-grue de la RATP jusqu'au dépôt de Malakoff (Hauts-de-Seine). Signaler Commenter la réponse. il y a 2 ans. Affection iatrogène. ), vous êtes victime d'un accident. Accident dans un transport en commun . Vous êtes sur la page du Service Clientèle de la RATP Pour une réponse instantanée, vous pouvez contacter notre service par téléphone au 3424, nos conseillers sont à votre disposition de 7h à 21h du lundi au vendredi et de 9h à 17h samedi, dimanche et jours fériés. Conseils d'utilisation du document. Accident de chasse. le 15 septembre 2015 à 16h50 . Etude gratuite pour l'expertise médical et l'évaluation des préjudices. Erreur et faute médicale. L’accident s’est produit rue de Réaumur dans le IIIe arrondissement ce lundi matin. A savoir: tout transporteur (SNCF, RATP…) est tenu d’assurer la sécurité des voyageurs et de les transporter sains et saufs à destination.En vendant un billet, le transporteur prend l’engagement contractuel de permettre de voyager sans risque.