I. Génèse Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une nouvelle proposition de loi sur la sécurité globale (n° 3452, A.N. et transmis au Sénat… mais avant penchons nous un instant sur sa genèse et son contenu initial. 504. Les opposants à la loi Sécurité globale ont appelé à manifester contre le texte qui est débattu les 16, 17 et 18 mars au Sénat. Le Parlement a adopté ce jeudi définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale. Objet du texte . Politique Loi "sécurité globale" : le texte controversé adopté par le parlement . Mais face à une majorité de droite largement acquise au projet, les sénateurs de gauche n’auront qu’une bien faible marge de … Proposition de loi relative à la sécurité globale… Politique Loi "Sécurité globale" : le texte controversé définitivement adopté par le Parlement . La loi Sécurité globale «. Le texte adopté. Les députés ont donné leur feu vert, ce qui n'a pas permis d'éteindre les critiques. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale». La loi « sécurité globale » fait son retour à l’Assemblée nationale. Lire le billet de l'Espace presse. Lundi 26 octobre 2020, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Le texte de loi controversé sur la « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale en première lecture . Mercredi 31 Mars 2021. La mobilisation contre le projet de loi Sécurité globale a repris mardi 16 mars, en pleine discussion du texte au Sénat. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Le texte doit désormais être approuvé par l’Assemblée nationale. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture (24 novembre 2020) Mardi 24 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale. La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par le Sénat ce mercredi 7 avril. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Loi de « sécurité globale » : la droite et la Macronie s’entendent pour le pire. Les sénateurs ont commencé, mardi 16 mars, l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, quatre mois après son adoption par les députés. Loi Sécurité globale : le Sénat va imprimer sa marque sur un texte controversé. Une évolution législative que dénonce avec fermeté l'opposition de gauche, qui voit en elle une dérive «liberticide» de la majorité. L a proposition de loi controversée sur la sécurité globale et son article 24 ? Après de longs mois de débats parlementaires, la très controversée loi Sécurité globale a été votée par le Parlement. réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre ? La mobilisation contre la loi Sécurité globale continue ce 16 mars après des semaines de bras de fer entre ses opposants et ses promoteurs. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020. mène à la dictature de la pensée. Autrement dit, un texte dans la continuité, sans mauvais jeu de mots. Loi « sécurité globale » : Accord entre députés et sénateurs permettant une adoption rapide du texte. du 20 octobre 202à). Aurélien Soucheyre. Cinq mois se sont écoulés depuis le début de leur mobilisation. ont été définitivement adoptés par le Parlement ce jeudi 15 avril. La proposition de loi sur la «sécurité globale» arrive ce mardi dans l’Hémicycle. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (15e législature) : 3452, 3527 et T.A. Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. Après un ultime feu vert des députés jeudi, le Parlement a adopté définitivement (75 voix pour et 33 contre) la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale. ». Projet de loi "Sécurité globale": le Sénat entame l'examen du texte controversé .