pays de transit migratoire définition

 

10 b). Il n’existe aucune définition universellement acceptée du terme « migration irrégulière ». Le processus de sélection s’effectuerait aux frontières européennes et en grande partie sur la base du pays d’origine ou du pays de transit. et de travail à l’étranger considèrent ce projet comme une Ces zones sont, entre autres, les points de passage frontaliers (dans les aéroports, les points de contrôle terrestres ou les ports), les zones d’immigration et de transit, la zone frontière comprise entre les points de passage de pays voisins, ainsi que les ambassades et les consulats (dans la mesure où un visa doit être délivré).Source : adapté de Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales (2014), par. émigration – Du point de vue du pays de départ, action de quitter le pays de nationalité ou de résidence habituelle pour s’installer dans un autre pays, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle. Les jeunes réfugiés ont pu : être obligés de fuir leur domicile. Ce phénomène migratoire requiert des ré-ponses de la part des différents acteurs de la région, dont les gouvernements et Presque toutes les régions du monde sont concernées par le départ, l'arrivée ou le transit. On peut quitter son pays pour aller habiter dans un autre pays, il s'agit d'une migration internationale. 2220, p. 3), art. 360, p. 117), article premier. Dans le cadre des migrations Sud-Nord-Sud, la France apparaît comme un pays de transit. biométrie – Ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier une personne à partir de ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreintes digitales, visage, iris, rétine ou oreilles). Définitions de migration. autre lorsqu’ils sont en transit. être exposés à la guerre ou aux combats. avoir perdu des amis. Élaboré en consultation avec un large éventail de parties prenantes, il peut servir à améliorer la cohérence des politiques, à élaborer des politiques de migration fondées sur des éléments factuels et à intégrer la migration dans les plans de développement. patrie. Selon les chiffres de l’OE, les principaux pays d’origine déclarés des personnes arrêtées dans le cadre de la migration de transit au cours du premier semestre 2019 sont l’Érythrée, le Soudan et … tourisme, la télévision et Internet augmentent l’attrait de la il retourna dans on pays). Définitions de transit Régime de franchise des droits de douane pour les marchandises qui traversent le territoire national à destination d'un pays étranger sans s'y arrêter. Migration Le quotidien des migrants au Sénégal, pays de transit. Concomitamment, depuis le début de l’année, 527 migrants burkinabè ont effectué un retour volontaire au pays. Par ailleurs, le développement du trafic aérien facilite L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.Source : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ((adopté le 15 novembre 2000, entré en vigueur le 25 décembre 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. migration – Tout mouvement de personnes quittant leur lieu de résidence habituelle, soit à l’intérieur d’un même pays, soit par‑delà une frontière internationale. Voir aussi : migrant pourvu de documents, travailleur migrant pourvu de documents, migrant, migrant régulier, migration régulière. (familier) personne de la même région, de la même ville ou du même village. Un enfant séparé peut donc être accompagné par un autre membre adulte de sa famille.Source : adapté de Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (1er septembre 2005), document des Nations Unies CRC/GC/2005/6, par. Migration de transit aux Pays-Bas ... publics des pays de transit. intégration – Processus bidirectionnel d’adaptation mutuelle entre les migrants et la société dans laquelle ils vivent, par lequel les migrants sont incorporés à la vie sociale, économique, culturelle et politique de la communauté d’accueil. Beaucoup Back to top Définition. Migrant international. naturalisation – Tout mode d’acquisition, après la naissance, d’une nationalité que ne possédait pas auparavant la personne qui l’acquiert ; cette acquisition nécessite le dépôt d’une demande par la personne en question ou par son représentant légal, ainsi qu’un acte d’octroi de la nationalité délivré par les autorités compétentes. Ce terme peut néanmoins être défini comme les attitudes, préjugés et comportements qui rejettent, excluent et, souvent, dénigrent des personnes parce qu’elles sont perçues comme étant extérieures ou étrangères à la communauté, à la société ou à l’identité nationale. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Beaucoup veulent suivre l’exemple des pays de transit – Dans le contexte de la migration, pays que traverse une personne ou un groupe de personnes pour se rendre dans le pays de destination ou, quittant le pays de destination, pour se rendre dans le pays d’origine ou de résidence habituelle. 1. gouvernance des frontières – Lois, politiques, plans, stratégies, plans d’action et activités concernant l’entrée des personnes sur le territoire de l’État et la sortie des personnes du territoire de l’État. https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Migration/OHCHR_Recommended_Princ... accords bilatéraux sur la migration de main d’œuvre, aide au retour volontaire et à la réintégration, intérêt supérieur de l’enfant (principe de l’), mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM), migrations sûres, ordonnées et régulières, personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, systèmes de santé adaptés aux besoins des migrants, travailleur migrant dépourvu de documents. La crise migratoire en Europe est l'augmentation, dans les années 2010, du nombre de migrants arrivant dans l'Union européenne via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud et qui en fait l'une des plus importantes crises migratoires de son histoire contemporaine [1]. ailleurs. Déplacement volontaire d'individus ou de populations d'un pays dans un autre ou d'une région dans une autre, pour des raisons économiques, politiques ou culturelles. A travers ces documents, il s'agit de comprendre dans un premier temps comment s'organise le système migratoire méditerranéen (origine et destination des flux, causes, trajets...) et dans un second temps quelles sont les conséquences de ces migrations sur les territoires concernés. Elle comprend la détection, le sauvetage, l’interception, le filtrage, la conduite d’entretiens, l’identification, l’accueil, la détention, l’éloignement ou le renvoi, ainsi que des activités connexes telles que la formation, l’assistance technique, financière et autre, y compris celle fournie à d’autres États. 6. liberté de circulation (droit à la) – Dans le droit relatif aux droits de l’homme, droit de l’homme présentant les trois aspects fondamentaux suivants : la liberté de circuler sur le territoire d’un pays et de choisir sa résidence, le droit de quitter tout pays, et le droit de revenir dans son pays. 16. regroupement familial (droit au) – Droit des non-ressortissants d’entrer et de séjourner dans un pays où des membres de leur famille résident légalement ou dont ils possèdent la nationalité, afin de maintenir l’unité familiale.Source : adapté de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (2003) JO L 251/12. bipolaires (pays de la ligne sahélienne ouest-africaine et Maroc ou Tunisie, Côte d'Ivoire et Cameroun). Le nomadisme et la circulation migratoire sont des figures de l’hyper modernité. Maroc, Algérie, Mauritanie, Turquie, Ukraine…. demandeur d’asile – Personne sollicitant la protection internationale. Etats où un grand nombre de leurs compatriotes se trouvent déjà. souveraineté (territoriale) – Existence de droits sur un territoire et autorité qu’exerce un État à l’égard de toute personne ou de toute chose présente sur son territoire, mais aussi dans son sous‑sol ou dans son espace aérien. Il existe par définition un nombre inconnu considérable et de migrants en transit qui n’entrent pas en contact avec les services publics concernés et qui ne se présentent pas auprès d’ONG. La crise des réfugiés impacte sévèrement les économies des pays de transit. population de migrants (internationaux) – À des fins statistiques, nombre total de migrants internationaux présents dans un pays donné à un moment précis qui ont changé de pays de résidence habituelle. Cette question pourrait paraître inappropriée tenant compte d’une part, de l’histoire migratoire récente des pays du Maghreb et d’autre part de l’arrivée dans les prochaines années des plus gros effectifs • Des pays sont tous de maçons, d'autres tous de soldats (PASC. Voir aussi : demandeur d’asile, personne déplacée, migrant environnemental, expatrié, étudiant international, migrant international, personne faisant l’objet d’une mutation intragroupe, migrant de longue durée, migrant en situation irrégulière, migrant en situation de vulnérabilité, travailleur migrant, mouvements mixtes, résident permanent, migrant régulier, travailleur migrant saisonnier, enfants séparés de leur famille, migrant de courte durée, migrant objet de trafic illicite, victime de la traite, enfants non accompagnés, migrant dépourvu de documents, travailleur migrant dépourvu de documents, migrant régulier – Voir : migrant en situation régulière. En marge de ce phénomène existe celui de la double nationalité et du nomadisme1. Les migrations se sont mondialisées .3% de la pop mondiale , le nombre des migrants a triplé en 40 ans. Dans les pays appliquant des procédures d’examen individualisées, le demandeur d’asile est une personne dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays d’accueil potentiel. profil migratoire – Analyse de données précises et ventilées concernant certains ou l’ensemble des aspects du contexte national d’un pays qui sont pertinents pour la migration. à partir. Ce terme désigne toute approche planifiée de la mise en œuvre des cadres politiques, législatifs et administratifs élaborés par les institutions chargées de la migration. 2 Pour ce faire, le projet migratoire sera considéré comme un outil descriptif et analytique des modulations liées au vécu dans le pays d’installation. plus uniquement des pays d’origine mais aussi, de plus en plus, des pays de transit et de destination. Les migrations de transit renvoient à ce phénomène migratoire d'Africains subsahariens pour la plupart, qui passent par des pays du Maghreb en vue de gagner l'Europe. La notion dimmigré repose sur les déclaration… personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays – Personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État. A guide to the terms and concepts in the field of migration. 4. ensembles des terres cultivées, lieux fertiles, hors des zones urbaines. c’est dans l’espoir d’y retourner un jour. 32)). Diaspora : Dispersion d’un … pays d’origine – Dans le contexte de la migration, pays de nationalité ou ancien pays de résidence habituelle d’une personne ou d’un groupe de personnes ayant migré à l’étranger, de façon régulière ou irrégulière. Les États ont le pouvoir de réglementer la migration et de lutter contre la migration irrégulière. migration internationale – Mouvement de personnes qui quittent leur lieu de résidence habituelle pour se rendre dans un pays dont elles n’ont pas la nationalité, franchissant par conséquent une frontière internationale. Son but est d’améliorer l’état de préparation des autorités frontalières pour qu’elles puissent dûment réagir aux mouvements transfrontaliers provoqués par une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, d’une manière qui protège les migrants touchés par la crise et qui garantisse leurs droits de l’homme et leurs intérêts, tout en respectant la souveraineté et la sécurité nationales.Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Note d’orientation interne sur la gestion humanitaire des frontières (document interne, 2014), par. Termes de Référence pour une étude sur le profil migratoire de la Côte d'Ivoire RAPPORT FINAL OMAR MERABET MARS 2006 TRANSTEC ... essentiellement des pays de la CEDEAO et plus particulièrement du Burkina Faso (56%), du Mali (19,8%) et de la Guinée (5,8%). Ces nations sont généralement endettés. être séparés de leurs proches (incluant les parents). C'est à dire, la migration entraîne la migration. La majorité des personnes en quête d'un avenir meilleur Voir aussi : migration circulaire, migration climatique, déplacement forcé, migration économique, migration assistée, migration familiale, migration forcée, mobilité humaine, migration irrégulière, migration de main‑d’œuvre, migrant, migrations sûres, ordonnées et régulières, réinstallation, migration de retour. Apprendre la définition de 'axe migratoire'. paix, l’approvisionnement en matériel et l’aide à la de tels cas, les nations où règnent la paix et la stabilité Il n’existe aucune définition universellement acceptée du terme « migration irrégulière ». migrant en situation régulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale et est autorisée à entrer ou à séjourner dans un État conformément à la législation dudit État et aux accords internationaux auxquels il est partie.Source : adapté de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ((adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er juillet 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. L’Entente sur les tiers pays sûrs demeure en vigueur. 2237, p. 319), art. 3 a). Il englobe un certain nombre de catégories juridiques de personnes bien déterminées, comme les travailleurs migrants ; les personnes dont les types de déplacement particuliers sont juridiquement définis, comme les migrants objets d’un trafic illicite ; ainsi que celles dont le statut et les formes de déplacement ne sont pas expressément définis par le droit international, comme les étudiants internationaux. Parmi les pays de transit, qui deviennent souvent des pays de destination, on remarque l’Équateur, le Pérou et dans une moindre mesure la Bolivie. réfugié (sous mandat) – Personne qui peut se réclamer de la protection de l’Organisation des Nations Unies, assurée par le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en application de son Statut et, notamment, des résolutions ultérieures de l’Assemblée générale précisant son domaine de compétence, qu’elle se trouve ou non sur le territoire d’un État partie à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967 – ou à un instrument régional pertinent sur les réfugiés – ou qu’elle ait été ou non reconnue par le pays d’accueil comme réfugié en vertu de l’un ou l’autre de ces instruments.Source : adapté de Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés (2011), document HCR/1P/4/FRE/REV.3, p. 7, par. ♦ mesures de substitution à la détention – Toute loi, politique ou pratique, officielle ou non, permettant d’éviter la détention non indispensable de personnes en raison de leur statut migratoire. migrants en situation de vulnérabilité  – Migrants qui ne peuvent de fait pas jouir de leurs droits de l’homme, qui sont particulièrement exposés à des risques de violations et de violences et qui, en conséquence, ont le droit de demander une protection accrue de la part des débiteurs d’obligations. Comment pourrai… Create your own unique website with customizable templates. enfants non accompagnés – Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres proches de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume.Source : adapté de Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (2005), document CRC/GC/2005/6, p. 5. enfants séparés (de leur famille) − Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de la famille. ... migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d’origine, de transit ou de destination. Depuis 2014, plus de 4 000 décès ont été enregistrés chaque année sur les routes migratoires dans le monde. 32)). migration régulière – Migration effectuée en conformité avec la législation du pays d’origine, de transit et de destination. migration forcée – Mouvement migratoire non volontaire, contraint et subi, causé par divers facteurs. provisoire de personnes chassées par la guerre, les missions de Il n’a pas été possible en revanche d’adopter cette même conception comptable du temps à propos de la migration de transit. Elle correspond, vue du côté du pays de départ, à l'émigration. Elle forme avec la rive Sud de la Méditerranée un espace migratoire régional, puisque parmi les 22 pays qui bordent cette Méditerranée, certains sont des pays de départ, d’autres des pays d’accueil, d’autres des pays de transit – la plupart étant devenus les deux ou les trois à la fois. Ce terme englobe les personnes qui envisagent de migrer à titre permanent ou temporaire, celles qui migrent de manière régulière ou munies des documents requis, ainsi que les migrants en situation irrégulière.Source : adapté de Haut‑Commissariat aux droits de l’homme, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales, note de bas de page 2, https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Migration/OHCHR_Recommended_Princ... (dernière consultation le 14 mai 2019). de la politique migratoire au cours de la période 2007-2013 ... il n’y a pas de définition universellement reconnue de la migration irrégulière. PHASE 1 : Quitter le pays d’origine. Dans les cas ci‑dessus, les personnes sont dépourvues des documents nécessaires ou n’ont pas obtenu l’autorisation valable d’entrer sur le territoire.Source : adapté de Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Conclusion sur les garanties de protection dans les mesures d’interception (10 octobre 2003), no 97 (LIV). réfugié (Convention de 1951) – Personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.Source : adapté de la Convention relative au statut des réfugiés ((adoptée le 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. DÉFINITIONS Migrant international - Les Nations unies recommandent de retenir comme migrant international toute personne changeant de pays de résidence habituelle pour une duré Aujourd’hui, ce terme est également employé comme synonyme d’« identifiants biométriques », qui sont des éléments d’information encodant les caractéristiques biologiques uniques d’une personne (par exemple, les empreintes digitales, les balayages de la rétine ou de la voix). de migrants croient en un avenir meilleur. Cette procédure est utilisée pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises non-Union pour lesquelles les droits de douane et autres taxes à l'importation sont en jeu, et de marchandises communautaires, qui, entre leur point de départ et celui de destination dans l'UE, doivent passer à travers le territoire d'un pays tiers. Le Mixed Migration Centre et le Mixed Migration Hub, deux consortiums multi-agences, interrogent les migrants dans les pays de transit et de destination en Afrique et en Europe au sujet de leur voyage, et leur demandent s’ils ont été témoins d’abus ou de décès au cours de leur voyage. A long terme, le déclin relatif de la population en âge de travail pourra aboutir à une diminution du potentiel migratoire; ce déclin pourrait également agir sur le développement graduel du Maroc vers un pays de « transition », caractérisé par la coexistence de l'émigration, migration de transit et immigration. L'immigration désigne l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer. 5. Le Pacte mondial sur les migrations (PMM) ou Pacte de Marrakech, officiellement appelé Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, est un pacte mondial de l'Organisation des Nations unies visant à « couvrir toutes les dimensions de la migration internationale ». visa – Titre apposé par les autorités compétentes d’un État sur le passeport ou la pièce d’identité d’un non-national souhaitant entrer, sortir ou traverser le territoire de cet État, qui indique que les autorités considèrent, lors de la délivrance du titre, que l’intéressé relève d’une catégorie de non‑nationaux autorisés à entrer, sortir ou traverser le territoire de l’État en vertu de sa législation. résidence habituelle – Lieu, dans un pays, où vit une personne, c’est-à-dire le lieu où cette personne dispose d’un logement qui lui sert habituellement pour son repos quotidien.Source : adapté de Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (1999), p. 10. santé dans le contexte migratoire – Dans le domaine de la santé publique, théorie et pratique de l’évaluation et de la prise en compte des facteurs liés à la migration qui, potentiellement, peuvent influer sur le bien-être physique, social et mental des migrants et sur la santé publique des communautés d’accueil. Dans tous les cas, le récit qui en est fait, notamment à travers les dessins de presse, est difficile à vivre pour les Algériens. Il suppose un ensemble de responsabilités communes pour les migrants et les communautés, et englobe d’autres aspects connexes tels que l’inclusion sociale et la cohésion sociale. (Dict. Il n’existe pas de définition universellement acceptée des « migrations de transit »; cette expression est généralement utilisée pour désigner le séjour temporaire, dans un ou plusieurs pays, de migrants dont le but est d’atteindre une … économique doivent s'avérées solidaires : accepter l’admission gouvernance des migrations – Ensemble des normes juridiques, des lois et des réglementations, des politiques et des traditions, ainsi que des institutions (infranationales, nationales, régionales et internationales) et des processus qui déterminent et régulent la façon dont les États abordent la migration sous toutes ses formes, en prenant en compte les droits et les responsabilités et en promouvant la coopération internationale.Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Cadre de gouvernance des migrations (2015), document C/106/40, p. 1 ; Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Migration et droits de l’homme – Améliorer la gouvernance de la migration internationale fondée sur les droits de l’homme (2013), p. 9. immigrant – Du point de vue du pays d’arrivée, personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement son nouveau pays de résidence habituelle.Source : adapté de Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (1999), p. 10, définition de « migrant de longue durée ».